# DÉCRET 814.30.130318.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne

du 13 mars 2018

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.130318.1--1}

1 Un crédit de CHF 1'766'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer le Plan régional d'évacuation des eaux de la Chamberonne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.130318.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.130318.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.