# DÉCRET 814.30.140120.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'323'800 pour financer le projet d' "Aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux"

du 14 janvier 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.140120.2--1}

1 Un crédit de CHF 12'323'800 est accordé au Conseil d'Etat pour financer le projet d' "Aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux".

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.140120.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.140120.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.