# DÉCRET 814.30.190116.1 accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration

du 19 janvier 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 40 et 40a de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.190116.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 80 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.190116.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.190116.1--3}

1 Le présent décret entre en vigueur simultanément à la loi du 19 janvier 2016 modifiant celle du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.190116.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale et en fixera la date d'entrée en vigueur conformément à l'article 3.