# ARRÊTÉ 814.31.4.1 sur le standard de sécurité cantonal ABC du 16 décembre 2015 ## Préambule LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 2, alinéa 3, 3, alinéa 2, et 15a de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)[A] vu l'article 2 du règlement du 16 décembre 2015 en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC)[B] vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement arrête ### Art. 1 - Organes d'intervention ABC {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--1} 1 Sont soumis au présent arrêté les sites opérationnels des détachements de premier secours auxquels le département a attribué des missions ABC. 1 Les missions de base des sapeurs-pompiers correspondent aux Phases I et II du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. 2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer ce type de missions (ci-après : SObase). 1 Les SObase doivent engager un véhicule tonne-pompe. 1 Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3. 1 Les sapeurs-pompiers des SObase doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS[A] et 17, alinéa 1, R-ABC[B] . 1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris : 2 En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS[A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC[B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition. 1 Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. 2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées. 1 Les SOspec engagent, en complément des moyens nécessaires à l'exercice des missions de base, des moyens d'intervention spécifiques de lutte contre les évènements ABC correspondant aux missions qui leur sont attribuées. 1 Les SOspec doivent être capables d'intervenir, en complément de l'effectif nécessaire à l'exercice de la mission de base, avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 5 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager les moyens d'intervention nécessaires à la mission. 1 Les sapeurs-pompiers des SOspec doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS et 17, alinéa 1, R-ABC. 1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SOspec doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 8 et 9 dans un délai compris : 1 Les objectifs de protection arrêtés aux articles 3 à 6 et 8 à 11 doivent être respectés dans 80 % des interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière, des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu de l'intervention ou des conditions météorologiques défavorables. 1 Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrêté dans un délai deux ans dès son entrée en vigueur. 1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016. ### Art. 2 - Missions de base de défense ABC {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--2} 1 Les missions de base des sapeurs-pompiers correspondent aux Phases I et II du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. 2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer ce type de missions (ci-après : SObase). ### Art. 3 - Moyens d'intervention {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--3} 1 Les SObase doivent engager un véhicule tonne-pompe. ### Art. 4 - Composition de l'effectif d'intervention {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--4} 1 Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3. ### Art. 5 - Formation des intervenants {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--5} 1 Les sapeurs-pompiers des SObase doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS[A] et 17, alinéa 1, R-ABC[B] . ### Art. 6 - Délai d'intervention {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--6} 1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris : 2 En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS[A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC[B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition. ### Art. 7 - Missions spécifiques de défense ABC {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--7} 1 Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. 2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées. ### Art. 8 - Moyens d'intervention {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--8} 1 Les SOspec engagent, en complément des moyens nécessaires à l'exercice des missions de base, des moyens d'intervention spécifiques de lutte contre les évènements ABC correspondant aux missions qui leur sont attribuées. ### Art. 9 - Composition de l'effectif d'intervention {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--9} 1 Les SOspec doivent être capables d'intervenir, en complément de l'effectif nécessaire à l'exercice de la mission de base, avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 5 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager les moyens d'intervention nécessaires à la mission. ### Art. 10 - Formation des intervenants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--10} 1 Les sapeurs-pompiers des SOspec doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS et 17, alinéa 1, R-ABC. ### Art. 11 - Délai d'intervention {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--11} 1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SOspec doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 8 et 9 dans un délai compris : ### Art. 12 - Respect des objectifs de protection {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--12} 1 Les objectifs de protection arrêtés aux articles 3 à 6 et 8 à 11 doivent être respectés dans 80 % des interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière, des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu de l'intervention ou des conditions météorologiques défavorables. ### Art. 13 - Disposition transitoire {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--13} 1 Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrêté dans un délai deux ans dès son entrée en vigueur. ### Art. 14 - Disposition finale {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.31.4.1--14} 1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.