# DÉCRET 814.60.130312.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville

du 13 mars 2012

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.130312.2--1}

1 Un crédit de CHF 1'419'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.130312.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.130312.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.