# DÉCRET 814.60.280524.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués

du 28 mai 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.280524.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les investigations et l'assainissement des sites pollués.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.280524.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.280524.1--3}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur 20 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.280524.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'art. 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--814.60.280524.1--5}

1 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.