# ARRÊTÉ 818.00.160222.1 abrogeant celui du 25 août 2021 instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution

du 16 février 2022

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale
arrête

### Art. 1 - Abrogation {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--818.00.160222.1--1}

1 L'arrêté du 25 août 2021 instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution est abrogé.

### Art. 2 - Exécution {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--818.00.160222.1--2}

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 17 février 2022.