# ARRÊTÉ 831.41.1 fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires

du 28 octobre 1987

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 9 de la loi du 22 novembre 1939 sur la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, modifiée le 7 septembre 1965 [A]
vu le préavis du Département de la prévoyance sociale et des assurances [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--831.41.1--1}

1 La pension maximum qui peut être constituée à capital réservé ou abandonné auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires est fixée à cent vingt mille francs par an.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--831.41.1--2}

1 L'arrêté du 19 février 1986 sur le même objet est abrogé.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--831.41.1--3}

1 Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.