# ARRÊTÉ 832.00.010415.1 fixant la part cantonale au sens de l'article 49a, alinéa 2 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) pour la rémunération des prestations hospitalières pour les patients vaudois dès 2016

du 1 avril 2015

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier ses articles 49 et 49a
vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.010415.1--1}

1 La part de financement cantonale au sens de l'article 49a, alinéa 2 LAMal pour la rémunération des prestations hospitalières au sens de l'article 49, alinéa 1 LAMal, est fixée à 55% dès le 1er janvier 2016.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.010415.1--2}

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.