# ARRÊTÉ 832.00.030419.1 fixant de manière provisoire le tarif LAMal applicable dès le 1er janvier 2019 pour les soins psychiatriques de la clinique La Métairie

du 3 avril 2019

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal), en particulier, l'art. 47 al. 1 LAMal
vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale (le département)
arrête

### Art. 1 - But et champ d'application {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.030419.1--1}

1 En l'absence de convention tarifaire et dans l'attente d'un tarif définitif, le présent arrêté a pour but de fixer de façon provisoire le tarif LAMal par point PCG applicable en 2019 pour les soins psychiatriques de la clinique La Métairie.

2 Les tarifs convenus entre partenaires tarifaires au sens de la LAMal sont réservés.

### Art. 2 - Tarifs {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.030419.1--2}

1 Le tarif provisoire par point PCG version 2.0 applicable en 2019 pour les soins psychiatriques de la clinique La Métairie est fixé à CHF 705.-.

### Art. 3 - Voie de droit {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.030419.1--3}

1 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.

### Art. 4 - Entrée en vigueur {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.030419.1--4}

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au1er janvier 2019.