# DÉCRET 832.00.241120.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- au crédit d'investissement de CHF 9'292'700.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subside à l'assurance-maladie et obligation d'assurance)

du 24 novembre 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.241120.1--1}

1 Un crédit d'investissement additionnel de CHF 2'957'000.- au crédit d'investissement de CHF 9'292'700.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subside à l'assurance-maladie et obligation d'assurance).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.241120.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur la durée résiduelle des travaux.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--832.00.241120.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.