# ARRÊTÉ 832.01.3 abrogeant celui du 20 novembre 1996 d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (AVLAMal) du 18 mars 1994

du 3 novembre 2021

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--832.01.3--1}

1 L'arrêté du 20 novembre 1996 d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (AVLAMal) du 18 mars 1994 est abrogé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--832.01.3--2}

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er novembre 2021.