# DÉCRET 840.00.070616.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la passerelle enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge

du 7 juin 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--840.00.070616.1--1}

1 Un crédit de CHF 8'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens, qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique, au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la passerelle enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--840.00.070616.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et ne sera pas amorti.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--840.00.070616.1--3}

1 L'ensemble des dépenses nettes à charge de l'Etat sera en principe remboursé par l'investisseur institutionnel.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--840.00.070616.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.