# ARRÊTÉ 840.15.201223.1 fixant pour l'année 2024 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

du 20 décembre 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
vu le préavis du Département des institutions, du territoire et du sport
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--840.15.201223.1--1}

1 Les taux de logements vacants par districts valables pour l'année 2024 sont les suivants :

2 Pour l'année 2024, la LPPPL :

3 Il est précisé que les dispositions du Titre III (promotion du parc locatif) s'appliquent dans tous les districts, à l'exception de celles sur le droit de préemption (art. 31 à 38) entrées en vigueur le 1er janvier 2020, qui s'appliquent uniquement dans les huit districts touchés par la pénurie.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--840.15.201223.1--2}

1 Le Département des institutions, du territoire et du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2024.