# ARRÊTÉ 850.00.181224.1 abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

du 18 décembre 2024

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête

### Art. 1 - Abrogation {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--850.00.181224.1--1}

1 L'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) est abrogé.

### Art. 2 - Exécution {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--850.00.181224.1--2}

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 30 août 2024.