# ARRÊTÉ 850.41.6 instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»

du 13 mars 2000

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 29 novembre 1978 sur la protection de la jeunesse [A]
vu le préavis du Département de la formation et de la jeunesse [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--850.41.6--1}

1 Il est constitué, sous le nom « Fonds d'aide à la jeunesse », un fonds spécial destiné à secourir des mineurs en difficulté, en leur allouant des aides financières exceptionnelles.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--850.41.6--2}

1 Le fonds est doté d'un capital initial de 25'000 francs versé par le Fonds de soutien RAHN à Zürich. Il est alimenté par les intérêts du capital et par des dons effectués par des personnes physiques ou morales.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--850.41.6--3}

1 Le fonds est utilisé pour accorder des aides exceptionnelles à des mineurs dont le suivi socio-éducatif est confié au Service de protection de la jeunesse.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--850.41.6--4}

1 Les demandes d'aides sont adressées au Service de protection de la jeunesse. Le chef de ce service décide de façon discrétionnaire à leur sujet.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--850.41.6--5}

1 Le capital du fonds est administré par le Département de la formation et de la jeunesse, Service de protection de la jeunesse, et géré par le Service des finances.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--850.41.6--6}

1 Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.