# DÉCRET 850.507 abrogeant celui du 1er décembre 1897 créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose (Din-turb)

du 20 décembre 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--850.507--1}

1 Le décret du 1 décembre 1897 créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose est abrogé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--850.507--2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale, et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.