# DÉCRET 850.513 ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux

du 20 mai 1963

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--850.513--1}

1 Afin de permettre la construction par la commune de Lausanne d'un hôpital, dit de Beaumont, destiné à recevoir en priorité des malades atteints de maladies contagieuses, ainsi que simultanément d'autres malades, le Grand Conseil ratifie la convention passée à ce sujet par le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne [A] .

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--850.513--2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.