# DÉCRET 900.00.190612.1 autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA

du 19 juin 2012

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.190612.1--1}

1 Il est pris acte de la convention conclue entre l'Etat de Vaud et Bobst SA et le GIM-CH.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.190612.1--2}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à engager un montant de CHF 12'000'000.- aux fins de soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA.

2 Le versement de ce montant, porté au budget du Département de l'économie, sera échelonné sur une période de 24 mois dès l'entrée en vigueur du présent décret.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.190612.1--3}

1 Le suivi et le contrôle de l'utilisation de la subvention sont assurés par le Département de l'économie, conformément aux termes de la convention mentionnée à l'article 1.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.190612.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte, conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.