# DÉCRET 900.00.291019.1 autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à abandonner le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu

du 29 octobre 2019

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.291019.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à cautionner de manière solidaire et à hauteur de CHF 27'300'000.- la Fondation de Beaulieu, respectivement la société en cours de création par la Ville de Lausanne pour la reprise des activités de la Fondation de Beaulieu. Ce cautionnement portera sur les travaux en lien avec la venue de la Haute Ecole de la Santé La Source dans le Palais de Beaulieu.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.291019.1--2}

1 Ce cautionnement annule et remplace le cautionnement LADE du 4 juillet 2018 de CHF 27'300'000.-.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.291019.1--3}

1 Le Grand Conseil décide d'abandonner entièrement le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé le 20 mai 2009 par voie de décret à la Fondation de Beaulieu.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.291019.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé d'établir une convention avec la Ville de Lausanne fixant les modalités de répartition des plus-values foncière et immobilière sur le site de Beaulieu.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--900.00.291019.1--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.