# DÉCRET 913.00.041125.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 6'229'100.- pour le Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud

du 4 novembre 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.041125.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 6'229'100.- est accordé au Conseil d'État pour financer le Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.041125.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.041125.1--3}

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.