# DÉCRET 913.00.111114.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177

du 11 novembre 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.111114.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.111114.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.111114.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.