# DÉCRET 913.00.231121.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'202'300.- destiné à financer le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois"

du 23 novembre 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.231121.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 4'202'300.- est accordé au Conseil d'État pour financer le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois".

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.231121.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--913.00.231121.1--3}

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.