# ARRÊTÉ 915.03.1 instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale

du 18 décembre 2000

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'économie [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--1}

1 Il est créé un fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole dans les écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, l'Ecole ménagère rurale, l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--2}

1 Le fonds regroupe les différents prix, fonds ou dons effectués par des personnalités, institutions ou associations et attribués par leurs donateurs à des prix récompensant des élèves des écoles citées ci-dessus. La liste et les voeux des donateurs sont joints au présent arrêté (annexe 1).

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--3}

1 Le but du fonds est de financer différents prix conformément aux souhaits exprimés par les donateurs (voir annexe 1).

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--4}

1 Le capital de base est constitué de la dotation initiale et des revenus accumulés à ce jour par les différents fonds, prix ou dons concernés (voir annexe 2). Toutefois, il est fixé à Fr. 100'000.-. Sa partie excédentaire par rapport à ce montant, de même que les intérêts produits annuellement, servent à la dotation des prix récompensant les élèves ayant marqué un intérêt particulier dans l'étude d'une ou plusieurs branches.

### Art. 5 - [ 1 ] {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--5}

1 La direction des écoles concernées soumet ses propositions d'engagement de dépenses, conformes au but défini à l'article 3, au service en charge de l'agriculture qui a pouvoir de décision quant au bien-fondé des demandes.

2 Au besoin, le nom du (des) donateur(s) sera annoncé lors de la remise des prix.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--6}

1 Le Département des finances est chargé de la gérance administrative de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--915.03.1--7}

1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.