# ARRÊTÉ 916.31.231122.1 ordonnant la perception en 2022 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine

du 23 novembre 2022

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 48 de la loi du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)
vu le préavis du Département des finances et de l'agriculture
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--916.31.231122.1--1}

1 Les contributions dues par les détenteurs d'animaux à la Caisse d'assurance du bétail (ci-après : la Caisse) pour 2022 sont fixées à :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--916.31.231122.1--2}

1 Les contributions sont perçues par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires sur la base des données agricoles de l'année en cours. Les primes d'assurance sont échues au 31 décembre 2022. Elles sont dues en entier pour l'année en cours, quel que soit le temps de garde des animaux dans l'exploitation où le recensement a été effectué.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--916.31.231122.1--3}

1 Le produit des contributions sert à alimenter la Caisse, conformément à l'article 43 LVLFE.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--916.31.231122.1--4}

1 Les comptes de la Caisse, publiés en annexe au présent arrêté, font partie intégrante de celui-ci.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--916.31.231122.1--5}

1 Le Département des finances et de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022