# DÉCRET 921.00.030326.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900.- destiné à financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés

du 3 mars 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par la Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--921.00.030326.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 4'428'900.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--921.00.030326.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--921.00.030326.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui n'est pas sujet au référendum.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.