# DÉCRET 921.00.030326.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'580'000.- pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

du 3 mars 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--921.00.030326.2--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 7'580'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--921.00.030326.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--921.00.030326.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui n'est pas sujet au référendum.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.