# ARRÊTÉ 922.91.1 portant ratification de la modification du concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse du 22 mai 1978

du 21 juin 2017

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 53 de la loi sur la faune du 28 février 1989
sur la proposition de la Conseillère d'Etat, cheffe du Département du territoire et de l'environnement
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--922.91.1--1}

1 Le Canton de Vaud ratifie la modification du concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse du 22 mai 1978, adoptée par les Conseillères et Conseiller d'Etat responsables de la chasse des cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud par convention du 5 septembre 2016.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--922.91.1--2}

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er mai 2017.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--922.91.1--3}

1 Le présent arrêté et la modification du concordat seront publiés dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.