# ARRÊTÉ 935.10.030310.1 ordonnant une enquête de terrain auprès des touristes sur la demande touristique à l'échelle du Canton de Vaud

du 3 mars 2010

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (LStat), en particulier ses articles 8 et 9
vu le préavis du Département de l'économie
arrête

### Art. 1 - Objet {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--1}

1 Le présent arrêté a pour objet la réalisation d'une enquête de terrain d'envergure auprès des touristes du Canton de Vaud, afin de mieux connaître qualitativement la demande touristique, principalement à des fins marketing. Variables relevées : provenance des touristes, raison de leur venue, éléments qui ont influencé le choix de la venue, moyens de transports utilisés, type d'hébergement, activités réalisées, niveau de satisfaction, etc.

### Art. 2 - But {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--2}

1 Le but de l'enquête est de collecter des informations en vue d'analyser les comportements touristiques et l'appréciation de l'offre touristique vaudoise par les touristes, afin de mieux répondre à l'objectif d'adéquation entre "demande", "offre" et "promotion" touristiques.

### Art. 3 - Milieux interrogés {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--3}

1 Le présent arrêté s'applique aux touristes en visite sur 500 sites touristiques préalablement sélectionnés.

### Art. 4 - Organisme responsable de l'enquête {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--4}

1 Le Département de l'économie, par le Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT), en collaboration avec le Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), est responsable de l'enquête.

### Art. 5 - Collecte et traitement des dossiers {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--5}

1 Le SCRIS et le SELT, en collaboration avec l'Office du Tourisme du Canton de Vaud (OTV), sont en charge de la supervision de la collecte et de l'exploitation des informations relevées, confiées à un mandataire externe.

2 L'archivage des données est assuré par le SCRIS.

### Art. 6 - Obligation de renseigner {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--6}

1 La réponse à l'enquête est facultative.

### Art. 7 - Sanctions {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--7}

1 En regard du caractère facultatif de la réponse à l'enquête, aucune sanction n'est prévue.

### Art. 8 - Coût de l'enquête {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--8}

1 Le coût de l'enquête pour le canton se monte à CHF 282'800.– TTC.

### Art. 9 - Exécution et entrée en vigueur {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--935.10.030310.1--9}

1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2010.