# ARRÊTÉ 935.51.3 abrogeant le règlement du 27 août 2008 sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (RPoker)

du 8 novembre 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête

### Art. 1 - Abrogation {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--935.51.3--1}

1 Le règlement du 27 août 2008 sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (RPoker) est abrogé.

### Art. 2 - Exécution {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--935.51.3--2}

1 Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.