# ARRÊTÉ 941.21.1.1 abrogeant le règlement d'exécution du 8 janvier 1895 concernant la loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures

du 28 octobre 2020

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'adoption de la loi d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) par le Grand Conseil en date du 1er juin 2021
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--941.21.1.1--1}

1 Le règlement d'exécution du 8 janvier 1895 concernant la loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures est abrogé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--941.21.1.1--2}

1 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.