# DÉCRET 951.215 abrogeant celui du 20 juin 1995 sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise

du 8 décembre 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--951.215--1}

1 La Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise, instituée par le décret du 26 juin 1848, est dissoute sans liquidation. Ses actifs et passifs sont transférés à la Banque Cantonale Vaudoise avec effet au 31 décembre 2021.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--951.215--2}

1 Le Décret du 20 juin 1995 sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise est abrogé.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--951.215--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale, et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.