# RÈGLEMENT 963.11.2 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies

du 30 janvier 2019

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 11 de l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce du 23 octobre 1998 (AIETC)
vu l'article 3 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies
vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement
arrête

### Art. 1 - Les normes applicables {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--963.11.2--1}

1 Les normes techniques suivantes sont applicables dans le Canton de Vaud à titre de mesures de prévention contre l'incendie :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--963.11.2--2}

1 Le règlement du 17 décembre 2014 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies est abrogé.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--963.11.2--3}

1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.