# DIRECTIVE 2004/97/CE DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2004

modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [^1] , et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** La directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinoxyfène [^2] ajoute cette substance à l’annexe I de ladite directive.

**(2)** Un délai raisonnable est nécessaire, après l'inscription, pour permettre aux États membres d'appliquer les dispositions de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant ladite substance active et, en particulier, de réexaminer les autorisations provisoires existantes et de transformer celles-ci en autorisations complètes, de les modifier ou de les retirer, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE.

**(3)** Les délais de mise en œuvre prévus par la directive 2004/60/CEE ne sont pas conformes à ceux fixés pour d’autres nouvelles substances actives. Il convient d’harmoniser l’approche pour toutes les substances actives nouvelles couvertes par la phase de révision en cours.

**(4)** Il convient dès lors de modifier la directive 2004/60/CE en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

L’article 3 de la directive 2004/60/CE est modifié comme suit.

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Tout produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfène, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, fait l'objet d'un réexamen par les États membres, au plus tard le 31 août 2004, conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. À la suite de cette évaluation, les États membres modifient ou retirent, le cas échéant: a) les autorisations de produits contenant du quinoxyfène comme seule substance active, le 28 février 2006 au plus tard, ou b) les autorisations de produits contenant du quinoxyfène associé à d’autres substances, le 28 février 2006 au plus tard ou à la date prévue pour une telle modification ou un tel retrait par la ou les directives concernées portant inscription de la ou des substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, la date retenue étant celle la plus tardive.»

## **Article 2**

La présente directive entre en vigueur le 1 er septembre 2004.

## **Article 3**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2004. *Par la Commission* David BYRNE *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 230 du 19.8.1991, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1991_230_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/71/CE de la Commission ( [JO L 127 du 29.4.2004, p. 104](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_127_R_TOC) ).

[^2] [JO L 120 du 24.4.2004, p. 39](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_120_R_TOC) .

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/71/CE de la Commission ().
[^2]: .