# DIRECTIVE 2004/111/CE DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2004

portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [^1] , et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1 er juillet 2003.

**(2)** L’ADR est mis à jour tous les deux ans. En conséquence, une version modifiée s’applique à partir du 1 er janvier 2005, assortie d’une période transitoire jusqu’au 30 juin 2005.

**(3)** Il convient dès lors de modifier les annexes A et B de la directive 94/55/CE.

**(4)** Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses visé à l'article 9 de la directive 94/55/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

Les annexes A et B de la directive 94/55/CE sont modifiées comme suit:

1) l’annexe A est remplacée par le texte suivant: «Dispositions de l'annexe A de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1 er janvier 2005, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre”. Le texte des modifications de la version 2005 de l’annexe A de l’ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»

2) l’annexe B est remplacée par le texte suivant: «Dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1 er janvier 2005, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre”. Le texte des modifications de la version 2005 de l’annexe B de l’ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1 er juillet 2005. Ils communiquent à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'une table de correspondance entre ces dernières et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2004. *Par la Commission* Jacques BARROT *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 319 du 12.12.1994, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_319_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/28/CE de la Commission ( [JO L 90 du 8.4.2003, p. 45](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_090_R_TOC) ).

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/28/CE de la Commission ().