# DIRECTIVE 2004/116/CE DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2004

modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de *Candida guilliermondii*

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Une demande d'autorisation a été présentée concernant *Candida guilliermondii* , cultivée sur substrats d'origine végétale, qui appartient au groupe de produits «1.2.1. Levures cultivées sur substrats d'origine animale ou végétale» défini à l'annexe de la directive 82/471/CEE. Cet aliment est un produit microbien composé des cellules qui demeurent après la production industrielle d’acide citrique par fermentation.

**(2)** Le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis le 7 juin 2004 concernant l'utilisation de ce produit dans les aliments pour animaux, selon lequel l'utilisation de *Candida guilliermondii* cultivée sur un substrat d'origine végétale (mélasses de sucre de canne) ne présente aucun risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.

**(3)** L'examen de la demande d'autorisation soumise concernant *Candida guilliermondii* cultivée sur substrats d'origine végétale montre que ce produit répond aux exigences fixées par l'article 6, paragraphe 2, de la directive 82/471/CEE, dans les conditions définies à l'annexe.

**(4)** Il convient donc de modifier la directive 82/471/CEE en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

L'annexe de la directive 82/471/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2005. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2004. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 213 du 21.7.1982, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1982_213_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/104/CE de la Commission ( [JO L 295 du 13.11.2003, p. 83](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_295_R_TOC) ).

À l'annexe de la directive 82/471/CEE, le groupe de produits 1.2.1 est remplacé par le texte suivant:

Dénomination du groupe de produits Dénomination du produit Désignation du principe nutritif ou identité du micro-organisme Substrat de culture (spécifications éventuelles) Caractéristiques de composition du produit Espèce animale Dispositions particulières «1.2.1. Levures cultivées sur substrats d'origine animale ou végétale Toutes les levures — obtenues à partir des micro-organismes et des substrats énumérés respectivement dans les colonnes 3 et 4 — et dont les cellules ont été tuées *Saccharomyces cerevisiae* *Saccharomyces carlsbergiensis* *Kluyveromyces lactis* *Kluyveromyces fragilis* Mélasses, vinasses, céréales et produits amylacés, jus de fruits, lactosérum, acide lactique et hydrolysats de fibres végétales Toutes les espèces animales *Candida guilliermondii* Mélasses, vinasses, céréales et produits amylacés, jus de fruits, lactosérum, acide lactique et hydrolysats de fibres végétales 16 % de matière sèche au minimum Porcs d'engraissement»

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/104/CE de la Commission ().