# RÈGLEMENT (CE) N o 965/2004 DE LA COMMISSION

du 13 mai 2004

modifiant le règlement (CE) n o 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand [^2] prévoit que le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles expire chaque jeudi.

**(2)** Il est nécessaire de supprimer l’adjudication partielle dont le délai expire le 10 juin 2004 vu qu’il s’agit d’un jour férié en Allemagne.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 2314/2003 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 2314/2003 est remplacé par le texte suivant:

«Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 20 mai et du 10 juin 2004»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mai 2004 *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 181 du 1.7.1992, p. 21](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1992_181_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1104/2003 ( [JO L 158 du 27.6.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_158_R_TOC) ).

[^2] [JO L 342 du 30.12.2003, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_342_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 718/2004 ( [JO L 111 du 17.4.2004, p. 36](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_111_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 718/2004 ().