# RÈGLEMENT (CE) N o 1069/2004 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2004

fixant, pour la campagne 2004/2005, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [^1] , et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [^2] , a prévu la publication par la Commission du montant des aides à appliquer, notamment pour les pêches, après vérification du respect des seuils fixés à l'annexe III du règlement (CE) n o 2201/96.

**(2)** La moyenne des quantités de pêches transformées dans le cadre du régime d'aide, au cours des trois campagnes précédentes, est inférieure au seuil communautaire. L'aide à appliquer pour la campagne 2004/2005, dans chaque État membre concerné, doit donc être le montant fixé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2201/96.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour la campagne 2004/2005, l'aide au titre de l'article 2 du règlement (CE) n o 2201/96 est pour les pêches, de 47,70 euros par tonne.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne.*

Il est applicable pour la campagne 2004/2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 386/2004 ( [JO L 64 du 2.3.2004, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_064_R_TOC) ).

[^2] [JO L 218 du 30.8.2003, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_218_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 444/2004 ( [JO L 72 du 11.3.2004, p. 54](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_072_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2004 ().