# RÈGLEMENT (CE) N o 1081/2004 DE LA COMMISSION

du 8 juin 2004

dérogeant au règlement (CE) n o 1431/94 concernant la validité des certificats d’importation dans le secteur de la viande de volaille

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille [^1] , et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’article 5 du règlement (CE) n o 1431/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles [^2] établit des règles concernant la validité des certificats d’importation.

**(2)** La décision 2004/122/CE de la Commission du 6 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie [^3] a suspendu l’importation de plusieurs produits à base de volaille, y compris la Thaïlande, jusqu’au 15 août 2004. Cela peut avoir empêché certains opérateurs d’utiliser les certificats d’importation délivrés pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2004 pour des importations en provenance de Thaïlande. La période de validité de ces certificats doit donc être prolongée jusqu’au 30 septembre 2004.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Par dérogation à l’article 5, premier alinéa, du règlement (CE) n o 1431/94, la validité des certificats délivrés pour la période du 1 er janvier 2004 au 31 mars 2004 pour les produits relevant du numéro de groupe 2 importés de Thaïlande est prolongée jusqu’au 30 septembre 2004.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juin 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 282 du 1.11.1975, p. 77](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1975_282_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( [JO L 122 du 16.5.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_122_R_TOC) ).

[^2] [JO L 156 du 23.6.1994, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_156_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1043/2001 ( [JO L 145 du 31.5.2001, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_145_R_TOC) ).

[^3] [JO L 36 du 7.2.2004, p. 59](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_036_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 ().
[^3]: .