# RÈGLEMENT (CE) N o 1097/2004 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2004

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre [^2] prévoit une procédure d'adjudication permanente.

**(2)** Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n o 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers [^3] et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n o 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 9 juin 2004, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1 er , paragraphe 1, dudit règlement est établi à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( [JO L 29 du 3.2.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_029_R_TOC) ).

[^2] [JO L 90 du 27.3.2004, p. 64](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_090_R_TOC) .

[^3] [JO L 90 du 27.3.2004, p. 58](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_090_R_TOC) .

| Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1 er , paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) n o 581/2004 | Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1 er , paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) n o 581/2004 |  |  |
| --- | --- | --- | --- |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9500 | — | — |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9700 | 140,00 | 154,90 |
| Butteroil | ex ex 0405 90 10 9000 | — | 194,00 |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: .