# RÈGLEMENT (CE) n o 1149/2004 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2004

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria [^1] , et notamment son article 11, paragraphe a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L’annexe 1 du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 14 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe 1 devrait donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, ce dernier doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au J *ournal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004. *Par la Commission* Christopher PATTEN *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 162 du 30.4.2004, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_162_R_TOC) .

«ANNEXE I Liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités visés à l’article 2 1) Cyril Allen. Date de naissance: 26 juillet 1952. Autres informations: ancien président du National Patriotic Party. 2) Viktor Anatoljevitch Bout ( *alias* (a) Butt, (b) Bont, (c) Butte, (d) Boutov, (e) Vitali Sergitov. Date de naissance: (a) 13 janvier 1967, (b) 13 janvier 1970. Autres informations: numéros de passeport (a) 21N0532664 (b) 29N0006765 (c) 21N0557148 (d) 44N3570350. 3) Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Autres informations: ancien ministre des finances. 4) M. Moussa Cisse ( *alias* Mamadee Kamara). Date de naissance: 24 décembre 1946 (26 juin 1944). Autres informations: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies. Passeport diplomatique libérien D001548-99; passeport libérien ordinaire 0058070. 5) Randolph Cooper. Date de naissance: 28 octobre 1950. Autres informations: ancien directeur général de l’aéroport. 6) Jenkins Dunbar. Date de naissance: 10 janvier 1947. Autres informations: ancien ministre responsable du patrimoine foncier, des mines et de l’énergie. 7) Myrtle Gibson. Date de naissance: 3 novembre 1952. Autres informations: ancien sénateur, conseiller de Charles Taylor. 8) Reginald B. Goodridge (Senior). Date de naissance: 11 novembre 1952. Autres informations: ancien ministre de la culture, de l’information et du tourisme. 9) Baba Jobe. Nationalité: Gambienne. Autres informations: directeur de la Gambia New Millenium Air Company. Membre du Parlement de Gambie. 10) Ali Kleilat. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beirut. Nationalité: libanaise. 11) Joseph Wong Kiia Tai. Autres informations: président de Oriental Timber Company. 12) Gus Kouvenhoven ( *alias* (a) Kouenhoven, (b) Kouenhaven. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres informations: propriétaire de Hotel Africa; président de Oriental Timber Company. 13) Leonid Minin ( *alias* (a) Blavstein, (b) Blyuvshtein, (c) Blyafshtein, (d) Bluvshtein, (e) Blyufshtein, (f) Vladimir Abramovich Kerler, (g) Vladimir Abramovich Popiloveski, (h) Vladimir Abramovich Popela, (i) Vladimir Abramovich Popelo, (j) Wulf Breslan, (k) Igor Osols). Date de naissance: (a) 14 décembre 1947, (b) 18 octobre 1946, (c) inconnu). Nationalité: Ukrainienne. Passeports allemands (nom: Minin): (a) 5280007248D, (b) 18106739D. Passeports israéliens: (a) 6019832 (6/11/94-5/11/99), (b) 9001689 (23/1/97-22/1/02), (c) 90109052 (26/11/97). Passeport russe: KI0861177. Passeport bolivien: 65118. Passeport grec: aucun détail. Propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises. 14) Samir M. Nasr ( *alias* Sanjivan Ruprah). Date de naissance: 9 août 1966. Autres informations: ancien vice-commissaire aux affaires maritimes. 15) Mohamed Ahmad Salami ( *alias* Salame). Date de naissance: 22 septembre 1961. Nationalité: libanaise. Autres informations: propriétaire de Mohamed and Company Logging Company. 16) Emmanuel Shaw (II). Date de naissance: 29 juillet 1956. 17) Agnes Reeves Taylor ( *alias* Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Autres informations: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor. Ancienne représentante permanente du Libéria auprès de l’Organisation maritime internationale. 18) Charles “Chuckie” Taylor (Junior). Autres informations: fils de l’ancien président Charles Taylor. 19) Charles Ghankay Taylor ( *alias* Charles MacArthur Taylor). Date de naissance: 1 er septembre 1947. Autres informations: ancien président du Libéria. 20) Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor. 21) Tupee Enid Taylor. Date de naissance: 17 décembre 1962. Autres informations: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor. 22) Benoni Urey. Date de naissance: 22 juin 1957. Autres informations: ancien commissaire aux affaires maritimes. 23) Benjamin Yeaton. Passeport diplomatique D00123299. Autres informations: ancien directeur des Special Security Services. »

[^1]: .