# RÈGLEMENT (CE) N o 1151/2004 DE LA COMMISSION

du 23 juin 2004

concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 1077/2004

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1077/2004 de la Commission du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail [^1] , et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)**

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1077/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres les 17 et 18 juin 2004 sont délivrés à concurrence de 3,143 % de la quantité demandée.

**2.** Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1077/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres les 17 et 18 juin 2004 sont délivrés à concurrence de 1,061 % de la quantité demandée.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2004.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 juin 2004. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture*

[^1] [JO L 203 du 8.6.2004, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_203_R_TOC) .

[^1]: .