# RÈGLEMENT (CE) N o 1198/2004 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1431/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles [^1] , et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

**(1)**

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1 er juillet au 30 septembre 2004 en vertu du règlement (CE) n o 1431/94.

**2.** Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2004 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) n o 1431/94.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture*

[^1] [JO L 156 du 23.6.1994, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1994_156_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1043/2001 ( [JO L 145 du 31.5.2001, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_145_R_TOC) ).

| Groupe | Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2004 | Quantité totale disponible pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2004<br>(en t) |
| --- | --- | --- |
| 1 | 1,48 | 1 775,00 |
| 2 | 1,60 | 1 275,00 |
| 3 | 1,55 | 825,00 |
| 4 | 1,81 | 450,00 |
| 5 | 3,92 | 175,00 |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 ().