# RÈGLEMENT (CE) N o 1199/2004 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2497/96 de la Commission, du 18 décembre 1996, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël [^1] , et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

**(1)**

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1 er juillet au 30 septembre 2004 en vertu du règlement (CE) n o 2497/96.

**2.** Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2004 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) n o 2497/96.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture*

[^1] [JO L 338 du 28.12.1996, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_338_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 361/2004 ( [JO L 63 du 28.2.2004, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_063_R_TOC) ).

| Groupe | Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2004 | Quantité totale disponible pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2004<br>(en t) |
| --- | --- | --- |
| I1 | 30,30 | 360,50 |
| I2 | 100,00 | 128,75 |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2004 ().