# RÈGLEMENT (CE) N o 1247/2004 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2004

fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n o 2305/2003

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers [^2] , et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300 000 t à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00 .

**(2)** Les quantités demandées le 5 juillet 2004, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 5 juillet 2004 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0,120440 des quantités demandées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2004. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 342 du 30.12.2003, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_342_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .