# RÈGLEMENT (CE) N o 1317/2004 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2004

suspendant les achats de beurre dans certains États membres

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait [^2] , et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'article 2 du règlement (CE) n o 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.

**(2)** La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) n o 1269/2004 de la Commission [^3] . Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Allemagne, l'Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni en application de l'article 8 du règlement (CE) n o 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) n o 1269/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni.

## **Article 2**

Le règlement (CE) n o 1269/2004 est abrogé.

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( [JO L 29 du 3.2.2004, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_029_R_TOC) ).

[^2] [JO L 333 du 24.12.1999, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_333_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1236/2004 ( [JO L 235 du 6.7.2004, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_235_R_TOC) ).

[^3] [JO L 240 du 10.7.2004, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_240_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1236/2004 ().
[^3]: .