# RÈGLEMENT (CE) N o 1380/2004 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2004

portant décision de ne pas donner suite à la 1 ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 1327/2004

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [^1] , et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** En vertu du règlement (CE) n o 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc [^2] , il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre. Selon l'article 8, paragraphe 2, dudit règlement, il peut être décidé de ne pas donner suite à une adjudication partielle déterminée.

**(2)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Il est décidé de ne pas donner suite à la 1 ère adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) n o 1327/2004 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 29 juillet 2004.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 2004

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 178 du 30.6.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_178_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Comission ( [JO L 6 du 10.1.2004, p. 16](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_006_R_TOC) ).

[^2] [JO L 246 du 20.7.2004, p. 23](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_246_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Comission ().
[^2]: .