# RÈGLEMENT (CE) N o 1410/2004 DE LA COMMISSION

du 2 août 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1185/2004 de la Commission [^2] a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 1 000 000 tonnes de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.

**(2)** Vu que l’adjudication est ouverte pour l’exportation vers tous les pays tiers, il convient de simplifier la procédure de libération de la garantie d’exportation.

**(3)** Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de modifier l’adjudication permanente pour prendre en compte les lots les plus anciens disponibles.

**(4)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1185/2004 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 1185/2004 est modifié comme suit:

1) À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés.

2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Le point 1 de l’article premier est applicable à partir du 1 er juillet 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) .

[^2] [JO L 227 du 26.6.2004, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_227_R_TOC) .

«ANNEXE I (en tonnes) Lieu de stockage Quantités Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/Bremen/Mecklenburg-Vorpommern 179 979 Berlin/Brandenburg/Sachsen-Anhalt/Sachsen/Thüringen 820 016 999 995 »

[^1]: .
[^2]: .