# RÈGLEMENT (CE) N o 1476/2004 DE LA COMMISSION

du 18 août 2004

modifiant le règlement (CE) n o 97/2004 rectifiant les règlements (CE) n o 2281/2003 et (CE) n o 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole n o 4 concernant le coton [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton [^2] , et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** Par erreur, l’applicabilité du règlement (CE) n o 97/2004 [^3] se fait à la demande des intéressés. Il convient de corriger cette erreur.

**(2)** Vu l’urgence de corriger l’erreur, il convient de prévoir comme date d’entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n° 97/2004 est modifié comme suit: à l’article 3, deuxième et troisième alinéas, les termes «À la demande de l’intéressé,» sont supprimés.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il est applicable à partir du 22 janvier 2004.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 août 2004. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l’agriculture*

[^1] Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1050/2001 du Conseil ( [JO L 148 du 1.6.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_148_R_TOC) ).

[^2] [JO L 148 du 1.6.2001, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_148_R_TOC) .

[^3] [JO L 15 du 22.1.2004, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_015_R_TOC) .

[^1]: Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil ().
[^2]: .
[^3]: .