# RÈGLEMENT (CE) N o 1481/2004 DE LA COMMISSION

du 19 août 2004

modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 13, deuxième et troisième alinéas,

considérant ce qui suit:

**(1)** À la suite de l'adhésion des nouveaux États membres à l'Union européenne, la typographie définie pour le logo communautaire par le manuel graphique figurant à l'annexe V, partie B.4, du règlement (CEE) n o 2092/91 ne comprend plus tous les caractères et accents nécessaires de toutes les langues officielles. Il convient donc de prévoir une nouvelle typographie dans le manuel graphique.

**(2)** L'annexe VI, section C, du règlement (CEE) n o 2092/91 énumère les ingrédients d'origine agricole qui n'ont pas été produits selon le mode biologique, mais qui peuvent être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires conformément aux conditions énoncées à l'article 5 de ce règlement, pour autant qu'il ait été démontré que ces ingrédients obtenus par le mode de production biologique ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans la Communauté.

**(3)** Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) n o 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) n o 473/2002 de la Commission [^2] afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1 er avril 2004.

**(4)** Il apparaît cependant que la disponibilité de boyaux produits selon le mode biologique reste très limitée et qu'il est peu probable que des quantités suffisantes soient disponibles à l'avenir. Il convient donc de permettre l'utilisation de boyaux non produits selon le mode biologique sans limite dans le temps.

**(5)** Il convient donc de modifier le règlement (CEE) n o 2092/91 en conséquence.

**(6)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi conformément à l'article 14 du règlement (CEE) n o 2092/91,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CEE) n o 2092/91 est modifié comme suit:

1) L'annexe V, partie B.4, section 2.4 (typographie) est remplacée par le texte suivant: «La police utilisée pour la mention sera Frutiger ou Myriad bold condensed en capitales. La taille des caractères de la mention sera réduite conformément aux normes énoncées au point 2.6.»

2) À l'annexe VI, section C, point C.3, après le mot «boyaux», les mots «jusqu'au 1 er avril 2004» sont supprimés.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 août 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 198 du 22.7.1991, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1991_198_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 746/2004 de la Commission ( [JO L 122 du 26.4.2004, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_122_R_TOC) ).

[^2] [JO L 75 du 16.3.2002, p. 21](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_075_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 746/2004.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 746/2004 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 746/2004.